Skinmed · Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 04/02/2025
Mentions Légales Skinmed
1. Informations légales
Éditeur du site
- Dénomination sociale : Skinmed
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 1 000,00 euros
- Siège social : La Foresterie, 24600 Ribérac, France
- RCS : 910 546 381 R.C.S. Perigueux
- SIRET : 91054638100013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR39910546381
- Directeur de la publication : Jennifer GAUTHIER
- Email : contact@skinmed.fr
- Site développé par : Apsodia
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Dénomination : Planethoster
- Siège social : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
- Téléphone : +1 844-629-6753
2. Dispositif Médical
Skinmed est un dispositif médical de classe [X] certifié conformément au règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
- Numéro d'enregistrement : [Numéro]
- Organisme notifié : [Nom de l'organisme]
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Skinmed (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Skinmed.
4. Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Skinmed a mis en place une politique de protection des données personnelles consultable dans la rubrique "Politique de Confidentialité".
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour son fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.
6. Responsabilité
Skinmed s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
7. Législation Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@skinmed.fr
- Adresse postale : La Foresterie, 24600 Ribérac, France
9. Certifications et Agréments
- Certification ISO 13485 : 2016
